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Que dit la loi sur l’assurance emprunteur de 2018 ?

La loi sur l’assurance emprunteur (loi Sapin 2) est entrée en vigueur en février 2017. Encore connue sous le nom de (loi Bourquin), elle...

Usurpation de plaque d’immatriculation que faire : votre plaque d’immatriculation a été usurpée ?

Nous savons tous que les plaques d’immatriculation de nos voitures sont uniques, et cela bien entendu dans le but de les reconnaître en cas...