Usurpation de plaque d’immatriculation que faire : votre plaque d’immatriculation a été usurpée ?

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Nous savons tous que les plaques d’immatriculation de nos voitures sont uniques, et cela bien entendu dans le but de les reconnaître en cas d’accident mais aussi de contravention et bien sur pour faciliter toutes les paperasses administratifs car cela va être comme une sorte de nom que seul notre voiture posséderait.

Mais comme toutes les informations personnelles, le numéro de notre plaque d’immatriculation peut être lui aussi victime d’une tentative d’usurpation, ce qui peut nous mettre dans une situation délicate en cas d’intervention, ou bien encore pire que cela dans le cas ou un crime est commis.

Contester l’amende :

On ne peut pas savoir si on est victime d’une usurpation de notre plaque d’immatriculation avant de recevoir une contravention qui nous prie de payer une amende alors que notre véhicule ne se trouvait même pas dans le lieu cité par cette contravention.

Si c’est votre cas alors sachez que votre plaque d’immatriculation est reproduite par quelqu’un d’autre, ce qui vous place dans une situation où vous devez contester l’amende que vous avez reçu, car vous n’allez pas, tout naturellement payer à la place de quelqu’un d’autre.

Pour bien contester les amendes que vous avez reçu et être sur que vous n’allez rien devoir payer, il vous faut savoir qu’il y a quand même quelques étapes et quelques consignes que vous allez devoir respecter, et pour que tout cela vous soit un peu plus clair nous vous avons préparé cette petite liste qui va mieux vous éclairer :

  • La première chose à faire pour contester les amendes et faire connaitre que vous êtes la victime d’une usurpation de la plaque d’immatriculation, c’est d’aller chez la police et déposer plainte, c’est ainsi que désormais votre plaque sera fichée dans le Fichier des véhicules volés (FVV).
  • Le déport de la plainte lui meme figure dans les documents que vous devez fournir pour réussir votre contestation : la demande d’une carte grise et les témoignages que vous avez recueillis.
  • Il vous faut également savoir que vous avez seulement 45 jours de la réception de votre contravention pour que vous vous mettez à la contester, dans le cas ou vous tarder vous allez avoir des problèmes supplémentaires.
  • Si vous êtes sur que votre plaque d’immatriculation avait été usurpé alors demandé une photographie si la contravention est un excès de vitesse, puis joignez cette photo au dossier de la contestation.

Demander une nouvelle carte grise :

Une fois que vous avez reçu une contravention alors que vous êtes sur que vous n’avez pas commis l’infraction routière en question, alors soyez certain que ce sont toutes vos informations qui sont relatives à votre voiture qui sont en péril, ce qui peut vous causer beaucoup de problèmes si vous ne les changer pas.

Pour changer votre plaque et toutes vos informations personnelles et celle de votre véhicule, il vous faudra demander une nouvelle carte grise, et cela ne peut se faire que c’est vous êtes munis des documents suivants :

  • La première chose que vous devez penser à avoir est le récépissé de dépôt de la plainte que vous avez déposez auprès de la police.
  • Outre le récépissé de la plainte, il vous faudra également disposer d’un certificat d’immatriculation de votre véhicule,
  • Il vous faudra aussi et bien sur votre carte d’identité,
  • Un justificatif de logement peut être utile.
  • Si vous disposez d’une photo du radar qui a constaté le délit, joignez la au dossier.

Une amende doit être payée et vous n’êtes pas responsable

Vous recevez chez vous une amende de plusieurs dizaines d’euros à cause d’un excès de vitesse. Toutefois, vous constatez que votre plaque d’immatriculation a été usurpée puisqu’une autre personne est en mesure de l’utiliser.

  • N’hésitez pas à contester l’amende notamment en prouvant que la voiture n’est pas la vôtre et que vous avez déjà un véhicule.
  • La photo devrait prouver que le certificat d’immatriculation n’est pas relié à ce modèle de voiture.

Les procédures sont parfois assez longues, n’hésitez pas à partager tous les documents qui vous éviteront une amende majorée dont le montant sera beaucoup plus élevé.

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